RES104 Culture juridique (RES104_GACO)

– Connaître l’environnement juridique des organisations : distinguer la règle de droit des autres règles de la vie sociale
– Identifier les branches du droit applicables à une situation donnée
– Distinguer les sources nationales et internationales du droit
– Savoir mettre en œuvre les différentes règles
– Identifier les personnes et les biens au service de l’organisation
– Comprendre les modes de règlement des litiges
– Distinguer et déterminer les compétences des différentes juridictions nationales et européennes
– Repérer la juridiction compétente dans un litige donné
– Identifier les différentes sources d’obligations
– Analyser la validité d’un contrat

– Participer au pilotage interne de l’organisation